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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître et respecter le cadre réglementaire en matière de délai de paiement

Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 a aligné le régime des délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux (CEPL) sur celui de l’État, dans le cadre d’un processus de baisse graduelle du délai global de paiement (DGP) des CEPL, jusqu’au plafond de 30 jours arrêté le 1er janvier 2010.

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